Les actions à bons de souscription d'actions

Définition

Une action est une participation au capital d'une société. Lorsqu'il investit dans une PME, l'investisseur peut percevoir des dividendes si la société réalise des bénéfices. Mais dans les entreprises en croissance ou non côtées, la rémunération de l'actionnaire est principalement issue de la plus-value qu'il réalisera sur sa mise initiale, sous la forme d'une augmentation du prix de l'action. En d'autres termes, la plus-value potentielle d'un investisseur dans des sociétés non côtées repose sur la capacité de l'entreprise à réussir et à dégager du profit et à se développer.

Les actions à bons de souscription d'actions (ABSA) sont des actions ordinaires à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription, qui permettent de souscrire de nouvelles actions, pendant une période déterminée et à un prix fixé dès l'émission. Ces actions donnent le droit mais non l'obligation d'acheter de nouvelles actions, sur la base d'un prix fixé à l'avance.

Les ABSA permettent de réajuster la valorisation d'une société, à la hausse comme à la baisse, en fonction des résultats futurs et de rapprocher ainsi les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs.
Seules les sociétés par actions (SA, SAS, etc.) peuvent émettre des actions à bons de souscription d'actions.

Avantages

Le premier avantage est la possibilité de réajuster le prix d'entrée au capital d'une société selon les résultats futurs. En effet, il est souvent difficile pour les jeunes sociétés de valoriser leur société.
Sur Financeutile, la valorisation d'une société peut paraître élevée pour un investisseur, compte tenu de la jeunesse de la société et l'absence de visibilité des résultats futurs. Aussi propose-t-on l'émission d'ABSA avec un prix d'exercice des bons de souscription d'actions lié aux résultats prévisionnels.
On part de l'hypothèse qu'à une action est attaché un bon de souscription d'action. On dit que la parité d'exercice est de un bon de souscription pour une action.
Ainsi, si les résultats prévisionnels ne sont pas attteints, le prix d'exercice des BSA se fera sur la base d'une valorisation de la société à un prix fixé dès le départ et qui sera tel que, après l'exercice des bons, la valorisation de la société soit inférieure à la valorisation initiale.
Si les résultats prévisionnels ne sont pas attteints, l'exercice de ces bons de souscription par l'investisseur n'est pas obligatoire. Seul ce dernier décide d'exercer ou non ces bons de souscription. Si les résultats prévisionnels sont attteints, la société rachète ces bons de souscription pour un prix symbolique.
Le deuxième avantage est la possibilité immédiate pour l'investisseur d'être éligible à la loi TEPA (loi de défiscalisation pour l'ISF).
L'investissement en actions pendant une période de 5 ans permet aux investisseurs de bénéficier de la loi TEPA (réduction du montant de l'ISF à hauteur de 50 % du montant des versements effectués, plafonné à 45 000 €).

Inconvénients

En cas de redressement judiciaire, l'investisseur qui détient des actions peut perdre jusqu'à l'intégralité de sa mise initiale. C'est pourquoi, pour répartir les risques inhérents à l'investissement en actions, FinanceUtile préconise de mutualiser les investissements sur différentes sociétés.

La levée de fonds par augmentation de capital présente un inconvénient pour l'entrepreneur. La valorisation d'une société est souvent difficile pour des sociétés en croissance et un investissement en actions risque d'entraîner une dilution importante du capital pour l'entrepreneur.