Investir dans CITY MOTION

S'inscrire/se connecter pour en savoir plus

Description du produit

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour accéder à cette section.

Vous devez vous connecter pour accéder à cette page

S'inscrire ou se connecter
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour accéder à cette section. S'inscrire ou se connecter

Informations Complémentaires

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour accéder à cette section.

Documents

Vous devez vous connecter pour accéder à cette section.

Commentaires

vous devez vous connecter pour accéder à cette section.

Fiscalité

  • Fiscalité des dividendes

    • Prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG/CRDS)
    • Imposition des revenus à l'IR, après abattement proportionnel de 40% sur le montant des revenus bruts perçus et après déduction de la CSG déductible (5,1 %)
    • Prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %, à titre d'acompte sur l'IR
    • Exception : Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune peuvent demander une dispense de paiement de cet acompte. Le contribuable devra envoyer une atttestation sur l'honneur.
    • Les contribuables qui sont imposés dans les tranches de 5.5% et 14% (ou bien non imposés) pourront demander une restitution de tout ou partie de l'acompte.
  • Fiscalité des plus-values de cession

    Abattement de droit commun sur les plus-value égal à :
    • 50 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession
    • 65 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession .
    • Prélèvements sociaux sur la plus-value après abattement de 15,5 % (CSG/CRDS)
    • Imposition de la plus-value après abattement au taux marginal de l'IR, après déduction de la CSG déductible (5,1 %)
  • Fiscalité en cas de souscription via un PEA/PEA PME

Fiscalité